L'ASSAINISSEMENT EN FRANCE:
En France la loi oblige à épurer ses eaux usées. 2 solutions sont alors envisagées:
- L'assainissement collectif (tout à l'égout)
- L'assainissement autonome, appelé aussi assainissement non collectif.
L'assainissement non collectif est préconisé pour les habitations isolées qui ne peuvent être reliées au réseau collectif (coût trop élevé ou problème d'accessibilité). Les maisons isolées doivent être équipées d'un système autonome de traitement de leurs eaux usées. Environ 13 millions de français se trouvent en dehors d'une zone de raccordement au réseaux collectifs. C'est le cas de 20 à 30% de la population rurale (Gers, Hautes-Pyrénées, Haute-Garonne).
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NOUVELLES NORMES:
Depuis le 20 novembre 2005 la loi sur le traitement individuel des eaux usées a changé. L'ancien règlement français DTU 64-1 est remplacé par la norme européenne EN 12566-3. Francisée elle devient la NF 12566-3 indice de classement P 16-800 ICS 13.060.30. De plus l'arrêté du 7 septembre 2009 autorise les micro-stations d'épuration, qui étaient jusqu'à maintenant déconseillées par les SPANC.
La norme spécifie les exigences, les méthodes d'essai, le marquage et l'évaluation de la conformité des systèmes d'épuration des eaux usées domestiques utilisés pour une population équivalente à 50 habitants (y compris les établissements hôteliers et les entreprises). Ces nouvelles normes donnent lieu à une inspection de la part des SPANC ( Syndicat Pour l'Assainissement Non Collectif). Toutes les installations doivent être controlées d'ici 2012. Si les SPANC remarquent qu'une installation n'est plus aux normes, une seule solution est envisageable: Changer son installation.